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Mentions Légales

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Personne physique ou morale, Vincent et/ou Patrick CORMIER est responsable de la publication, dont le numéro de téléphone est le suivant : 05 46 67 45 45
Le webmaster, Vincent et/ou Patrick CORMIER, est responsable de l’administration du site,dont le numéro de téléphone est le suivant : 05 46 67 45 45
Le site skodalga-larochelle.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web skodalga-larochelle.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.